Statuts

Statuts du Cercle de la Voile d'Arcachon Statuts du Cercle de la Voile d'Arcachon

Article 1 - Objet

L'Association dite "CERCLE DE LA VOILE D'ARCACHON", fondée en 1882, a pour but principal l'enseignement et la pratique de la voile, l'encouragement, la promotion et le développement de la navigation de plaisance ainsi que le développement d'actions de solidarité.

L’Association est reconnue « d’intérêt général » selon les critères définis aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

 

Article 2 - Durée de l'Association

Sa durée est illimitée.

 

Article 3 - Siège de l'Association

Elle a son siège au Centre Nautique - Port de Plaisance - Quai Goslar à Arcachon 33120.

 

Article 4 - Moyens d'action de l'Association

Les activités de l'Association sont, notamment, les suivantes :

  • L'organisation de compétitions sportives ou amicales, de cours d'initiation et de perfectionnement ainsi que toute pratique propre à la formation physique et morale de la jeunesse, se rattachant directement ou indirectement aux activités nautiques.
  • La publication d’information sous la forme de bulletins, brochures ou nouvelles sur support papier ainsi que numérique, facilitant la communication entre ses membres et le grand public.
  • L’attribution de prix et récompenses à l’issue des compétitions ou de manifestations.
  • La mise à disposition de voiliers.
  • Toute forme d’aide morale ou matérielle à ses membres.
  • La vente de vêtements et accessoires aux couleurs du Cercle.

L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 5 - Composition de l'Association

L'association se compose de :

a/ MEMBRES ACTIFS : titre accordé aux membres qui participent aux activités sportives de l'association, licenciés à la FFV,

b/ MEMBRES ECOLE DE VOILE : titre accordé aux membres qui participent aux activités de formation dans le cadre de l'Ecole de Voile de l'Association, licenciés à la FFV,

c/ MEMBRES BIENFAITEURS : titre accordé aux membres ne participant pas aux activités sportives de l'Association, pouvant éventuellement être licenciés à la FFV, qui désirent par leur souscription contribuer à la prospérité de l'Association,

d/ MEMBRES D'HONNEUR : titre accordé par le Comité de Direction aux personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association,

e/ MEMBRES ASSOCIES : titre accordé aux plaisanciers usagers du Port et ne pouvant être à ce titre licenciés par la FFV ainsi qu’à des associations à vocation nautique dont les membres pourront être licenciés à la FFV.

 

Article 6 - Adhésion à l'Association

Pour être membre de l'Association, il faut être présenté par deux membres de l'Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.
Les membres Ecole de Voile sont dispensés de parrainage.

 

Article 7 - Démission/Radiation

La qualité de membre se perd :

a/ par la démission. Toute démission doit être transmise avant la fin de l'exercice par lettre adressée au Président du Cercle. En conséquence, pour toute démission postérieure à la fin de l'exercice, la cotisation pour l'année en cours est due.

b/ par la radiation prononcée par le Comité de Direction soit pour non paiement de la cotisation, soit pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

c/ dans le cas où une sanction serait prise par la FFV ou ses instances régionales à l'encontre d'un membre licencié à la FFV, le Comité de Direction se réserve le droit de prononcer la radiation de ce membre.

 

Article 8 - Durée de l'exercice

Pour être en parfaite harmonie avec le fonctionnement de la FFV, les activités du CVA sont programmées du 1° janvier au 31 décembre. Les titres de licence sportive ou école de voile ainsi que l'exercice financier suivent ces mêmes dates.

 

 

Article 9 - Cotisations

Les taux de modifications des cotisations et le droit d'entrée (s'il y a lieu) sont fixés, pour l’année suivante, par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.
La cotisation est dûe à partir du mois de janvier de chaque année à moins qu'une lettre de démission ne soit transmise au Président avant le 1er décembre (article 7 des statuts). Les retardataires, à la date du 1° mai, recevront une lettre de rappel du Comité de Direction.
L’assemblée générale définit pour l’année suivante une fourchette de modifications du montant des cotisations proposée par le Comité de direction.

 

Article 10 - Affiliation

L'Association est affiliée à la Fédération Française de Voile et est agréée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Elle s’engage :

a/ à se conformer entièrement aux statuts et règlements établis par la Fédération Française de Voile ou ses instances régionales,

b/ à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application des dits règlements,

c/ à tenir à jour une liste nominative ou un fichier de ses membres indiquant pour chacun d'eux le numéro de licence de l'année en cours,

d/ à verser à la Fédération Française de Voile ou à ses instances régionales suivant les modalités fixées par les règlements en vigueur les prélèvements qu'elle aura à opérer sur les cotisations de ses membres.

 

Administration - Fonctionnement

Article 11 - Administration

L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de 15 à 21 membres élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des votants au premier tour et à la majorité simple des votants si un second tour est nécessaire.
Le mandat des élus au Comité de Direction est de 6 ans. Le Comité est renouvelable par tiers tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort.

 

Article 12 - Election au Comité de Direction

Est éligible au Comité de Direction tout membre de l'Association, jouissant de ses droits civiques, à jour de sa cotisation annuelle et ayant pris sa licence fédérale au CVA.
Les salariés du Cercle de la voile d’Arcachon ne sont pas éligibles.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou de leur tuteur légal.
Toutefois il est convenu que la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupée par des membres légalement majeurs.
Ne pourront être éligibles ou rééligibles que les membres ayant fait acte de candidature soit par lettre soit par déclaration déposée au Secrétariat du CVA trois jours avant l'Assemblée Générale.
La publication des candidatures sera assurée par affichage au secrétariat du CVA.

 

Article 13 - Assemblée Générale

La Convocation aux Assemblées Générales comportant élection dans l'ordre du jour devra rappeler les articles 11 - 12 - 15 - 16.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Comité de Direction, le Bureau en est l’émanation.

Après chaque Assemblée Générale comportant élection au Comité de Direction, ce dernier désigne en son sein un Bureau comprenant :

  • Le Président.
  • Le ou les Vice-Présidents.
  • Le Commodore.
  • Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint (si nécessaire).
  • Le Trésorier et le Trésorier Adjoint (si nécessaire).
  • Des conseillers techniques en fonction du développement des activités.

Les membres du Bureau seront obligatoirement choisis parmi les membres du Comité de Direction légalement majeurs ; le Comité de Direction pourvoit, provisoirement en cas de vacances, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

L'Assemblée Générale se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins des membres électeurs.

 

Article 14 - Comité de Direction

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, par son Secrétaire Général ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres plus un (nombre arrondi à l'entier immédiatement supérieur) est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 15 - Vote en Assemblée Générale

Pour les votes en Assemblée Générale et notamment pour l'élection des membres du Comité de Direction sont électeurs les membres de l'Association tels que définis à l'article 5 alinéas a/, b/, c/ âgés de 16 ans au moins, et à jour de leur cotisation.
Sont également électeurs les parents ou tuteurs légaux des membres tels que définis à l'article 5 alinéas a, b, c/, et à jour de leur cotisation.

 

Article 16 - Tenue de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association présentés par le Comité de Direction.
Elle statue sur les comptes de l'exercice clos, vote éventuellement le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées aux articles 11 - 12. Elle se prononce sur les modifications des statuts conformément à l'article 22.
Elle nomme les représentants de l'Association auprès des organismes associatifs ou publics dont elle dépend.
Tout membre de l'Association ayant une question à soumettre à l'Assemblée Générale doit en donner connaissance par écrit au Comité de Direction cinq jours à l'avance.

 

Article 17 - Convocation de l'Assemblée Générale

Les membres de l'Association seront convoqués aux Assemblées par simple lettre ou courrier électronique adressé au moins 10 jours à l'avance et contenant l'ordre du jour de la réunion.

 

Article 18 - Validité des délibérations

A l'exception des élections au Comité de Direction dont les modalités sont définies à l'article 12, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres électeurs présents ou représentés tels que définis à l'article 15.
Seuls les membres électeurs présents ou représentés, à jour de leur cotisation, ont droit de vote. Pour la validité des délibérations le vote de 30 membres présents ou représentés, dont 15 présents, est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale comportant le même ordre du jour est convoquée à six jours au moins d'intervalle, les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres électeurs présents ou représentés.

 

Article 19 - Vote par procuration

Le vote par procuration est admis. Seuls les membres électeurs peuvent détenir des pouvoirs rédigés en bonne et due forme dans la limite trois pouvoirs par membre.
Cette procuration s'effectuera au moyen d'une simple lettre sur papier à en-tête du mandant remise au mandataire avant l'ouverture de l'Assemblée ou au moyen de l'imprimé joint à la lettre de convocation adressée aux membres par le Comité de Direction.

 

Article 20 - Budget

Le budget est fixé par le Comité de Direction et soumis éventuellement à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le Président assure l'ordonnancement des dépenses.

 

Article 21 - Représentation

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 

Modifications des statuts - Dissolution

Article 22

Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres électeurs de l'Association. La proposition de modification devra être soumise au Comité de Direction au moins un mois avant l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale doit se composer d'au moins 30 membres  électeurs présents ou représentés dont 15 présents  Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres électeurs présents ou représentés.

 

Article 23 - Dissolution

L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs de l'Association présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres électeurs présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des voix des membres électeurs présents ou représentés.
En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

 

Règlement intérieur

Article 24 - Règlement Intérieur

Les modalités d'application des règles définies par les présents statuts font l'objet d'un règlement intérieur général qui règle les points de détail sur l'organisation et le fonctionnement de l’Association.
Le règlement intérieur est élaboré par le Bureau et soumis à l'approbation du Comité de Direction, les décisions de ce dernier devant être prises à la majorité de ses membres présents ou représentés. Il peut être modifié en tout ou partie par décision du Comité de Direction sur proposition du bureau.
Chaque modification sera portée à la connaissance des membres de l'Association lors de la prochaine Assemblée Générale.

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